Les partenariats public-privé, une condition sine qua non pour les projets d’infrastructure en mobilité ?

Le Smart City Institute s’est rendu au Smart City Expo World Congress qui se tenait à Barcelone du 15 au 17 novembre. A l’occasion de la sortie du 6e Tome des Guides Pratiques de la Smart City dédié aux collaborations et partenariats public-privé, notre chercheuse Audrey Lebas y a organisé et animé un panel, sur le pavillon belge, qui s’intéressait aux PPP (partenariats public-privé) dans le cas des infrastructures de mobilité. Retour sur les échanges entre Fabienne Roberti, référente Smart Region à la SPI, et Bénédicte Collard, Directrice technique chez Luminus Cities.

PPP d’infrastructures mobilité : Quels avantages pour les autorités publiques ?

Afin d’ouvrir la discussion, les panélistes étaient interrogées sur les potentiels avantages et atouts que peut représenter, pour les autorités publiques, la mise en place d’un PPP d’infrastructure de mobilité. Trois aspects principaux ont été mis en avant :

1. Expertise : L’expertise et la capacité d’innovation apportées par le secteur privé permettent de toujours disposer de la meilleure solution technique disponible. Les PPP stimulent donc le développement d’une solution ou d’un produit plus avancé. C’est pourquoi les communes préfèrent parfois payer un service (ex. lumière sur les autoroutes) plutôt que l’infrastructure elle-même (ex. lampadaires sur les autoroutes) qui demanderait énormément d’investissement sans être forcément à jour.
2. Temporalité : Généralement, la mise en place de projets via des fonds purement publics prend plus de temps en raison des procédures et des législations en vigueur. Cette réalité temporelle peut donc parfois retarder la concrétisation, le lancement et la mise en place de projets. Un PPP quant à lui peut certes prendre du temps à être concrétisé mais une fois que le projet est lancé, la mise en œuvre est au contraire rapide. Par ailleurs, dans un souci de pérennité du projet, les PPP sont de relations contractuelles long terme qui ne sont (normalement) pas soumises aux temporalités politiques telles que les élections.
3. Transfert de risque : Étant donné qu’un contrat est établi entre le partenaire public et le partenaire privé,  ce dernier doit atteindre un certain niveau de résultat, fixé par ledit contrat. Si ce niveau n’est pas atteint, c’est lui qui en assumera les coûts. Le risque financier est donc limité pour le partenaire public, ce qui représente un critère particulièrement opportun au vu du contexte budgétaire difficile que peuvent rencontrer les autorités publiques.

Quelles conditions pour que le partenariat fonctionne sur le long terme ?

Certes, les PPP représentent un potentiel atout pour les projets d’infrastructures en termes de mobilité, mais certains aspects peuvent aussi, parfois, freiner leur développement. Nos oratrices ont notamment mis en avant les barrières psychologiques qui peuvent bloquer les collaborations public-privé (ex. persistance de certains clichés ou manque de confiance envers l’autre partenaire) mais aussi les temporalités liée aux marchés publics qui nécessitent que les partenaires privés soient à la fois très réactifs et patients.

Au-delà des potentiels freins, les panélistes ont ensuite pointé certaines conditions pour permettre la pérennité des partenariats. Pour Fabienne Roberti, un PPP est « comme un mariage : flexibilité, confiance ainsi qu’un bon contrat sont les maîtres mots ». Ce contrat doit ainsi être bien ficelé et flexible car les conditions peuvent changer. Il doit aussi être raisonnable, c’est-à-dire contenir des conditions pour avoir la possibilité de briser l’engagement.

Pour Bénédicte Collard, la préparation en amont du partenariat est la partie la plus importante pour s’assurer de disposer de bases solides. Cela inclut : un inventaire de l’infrastructure déjà existante, la définition du modèle de production et d’utilisation des données par les partenaires ainsi que la définition d’une stratégie de suivi et d’évaluation du projet. La transparence durant le partenariat est aussi un élément central. 

Et les banques dans tout ça ?

Outres les conditions que l’on vient d’évoquer, nos interlocutrices ont particulièrement souligné durant la discussion axée sur les acteurs externes clés, le rôle déterminant des autorités bancaires. Celles-ci financent en effet le projet et attendent un retour positif. Si elles décident de ne plus financer un projet, celui-ci peut s’arrêter sur le champ, peu importe la bonne relation qu’aurait établi le secteur privé en sa qualité de fournisseur de services.

PPP, un prérequis pour les projets d’infrastructure mobilité ? 

Finalement, la discussion s’est clôturée en adressant la nécessité, ou non, de développer des PPP pour les projets d’infrastructure mobilité. Pour Fabienne Roberti, les PPP peuvent être considérés comme un prérequis au déploiement des projets d’infrastructure mobilité de grande ampleur car ils permettent d’avoir une vision long terme. Pour Bénédicte Collard, la situation est un peu plus nuancée puisqu’elle considère que, bien que les PPP soient pertinents dans la mise en place de ce type de projets, tant le secteur public que privé ont toujours développé des projets de leur côté et continueront à le faire.

Envie d’en savoir plus ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur les PPP, et de manière plus large sur les collaborations et partenariats entre les secteurs public et privé dans le contexte des Smart Cities, nous vous invitons à consulter notre 6e Tome Guide Pratique.

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